J.O. 290 du 14 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2001 portant nomination à la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

NOR : PRMX0508903A


Par arrêté du Premier ministre en date du 13 décembre 2005, l'arrêté du 29 octobre 2001 modifié portant nomination à la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au 1°, en qualité de suppléants des membres de droit :

Remplacer le suppléant : « M. Isnard (Robert), directeur délégué à la sûreté nucléaire, suppléant du haut-commissaire à l'énergie atomique »,

par : « M. Girard (Alain-Jacques), directeur, adjoint du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, responsable de l'instruction des dossiers, suppléant du haut-commissaire à l'énergie atomique » ;

Remplacer : « M. Saint-Raymond (Philippe), ingénieur général des mines, directeur adjoint de la direction de la sûreté des installations nucléaires, suppléant du directeur de la sûreté des installations nucléaires »,

par : « M. Lachaume (Jean-Luc), directeur général adjoint de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, suppléant du directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection » ;

Remplacer le suppléant : « M. Berthereau (Patrice), ingénieur des études et techniques d'armement, suppléant du haut-fonctionnaire de défense du ministre chargé de l'industrie »,

par : « M. Quentel (Pascal), ingénieur en chef des études et techniques d'armement, suppléant du haut-fonctionnaire de défense du ministre chargé de l'industrie » ;

Au 2°, en qualité de représentants du ministre de la défense :

Remplacer le titulaire : « M. Moulin (Jean), amiral, inspecteur général des armées ; »,

par : « M. Coldefy (Alain), amiral, inspecteur général des armées. »

Remplacer le titulaire : « M. Boiffin (Yves), contre-amiral, chef de la division forces nucléaires de l'état-major des armées »,

par : « M. Fouilland (Paul), général de brigade aérienne, chef de la division forces nucléaires de l'état-major des armées » ;

Remplacer le suppléant : « M. Fouilland (Paul), colonel, adjoint au chef de la division forces nucléaires de l'état-major des armées »,

par : « M. Suin (Michel), capitaine de vaisseau, adjoint au chef de la division forces nucléaires de l'état-major des armées » ;

Remplacer les mots : « Titulaire : M. Albert (Jean-Luc), capitaine de vaisseau, chargé des affaires nucléaires et de l'environnement, à l'état-major de la marine ; »,

par les mots : « Titulaire : M. Albert (Jean-Luc), contre-amiral, chargé des affaires nucléaires et de l'environnement, à l'état-major de la marine ; »

Remplacer le titulaire : « M. Motte (Christophe), général de brigade aérienne, sous-chef opérations logistiques de l'état-major de l'armée de l'air »,

par : « M. Aubert (Serge), général de brigade aérienne, chargé des affaires nucléaires et de la protection NRBC de l'état-major de l'armée de l'air » ;

Remplacer le suppléant : « M. Olive (François-Gauderic), lieutenant-colonel, chef de la division armements nucléaires du bureau des systèmes d'armes de l'état-major de l'armée de l'air »,

par : « M. Defrance (Philippe), lieutenant-colonel, chef de la division armements nucléaires du bureau des systèmes d'armes de l'état-major de l'armée de l'air » ;

Remplacer le titulaire : « M. Prevot (Marc), ingénieur général hors classe de l'armement, inspecteur de l'armement, chargé des missions relatives à la sécurité nucléaire de la délégation générale pour l'armement »,

par : « M. Eyries (Frédéric), ingénieur général hors classe de l'armement, inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire à la délégation générale pour l'armement » ;

Remplacer le suppléant : « Mme Lelaizant (Frédérique), ingénieur en chef de l'armement, chef de la cellule de sécurité nucléaire de l'inspection de l'armement »,

par : « M. Cousquer (Jacques), ingénieur en chef de l'armement, chef de la cellule de sécurité nucléaire de l'inspection de l'armement » ;

Remplacer les mots : « titulaire : M. Labarthe (Jean-Paul), contrôleur des armées, chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement du groupe des inspections du contrôle général des armées »,

par : « titulaire : M. Labarthe (Jean-Paul), contrôleur général des armées, chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement du groupe des inspections du contrôle général des armées » ;

Remplacer le suppléant : « M. Dannhauer (Alain), contre-amiral (deuxième section), inspecteur des installations classées pour la protection de l'environnement du groupe des inspections du contrôle général des armées » ;

par : « M. Cherrière (Yannick), capitaine de vaisseau (ER), inspecteur des installations classées pour la protection de l'environnement du groupe des inspections du contrôle général des armées » ;

Supprimer les mots :

- « titulaire : M. Ronsin (Philippe), ingénieur en chef de l'armement, chef du service de la sécurité nucléaire et pyrotechnique à DCN » ;

- « suppléant : M. Le Tallec (Jean), ingénieur général de l'armement, directeur technique à DCN. »

Au 4°, en qualité de représentants du ministre du travail :

Remplacer le suppléant : « M. Bergot (Dominique), ingénieur en radioprotection, chargé d'affaire pour la protection contre les risques physiques à la direction des relations du travail »,

par : « M. Lahaye (Thierry), ingénieur chargé d'études pour la protection contre les risques physiques, au bureau de la protection de la santé en milieu de travail, direction des relations du travail » ;

Au 8°, remplacer les mots : « En qualité de représentants de la compagnie générale des matières nucléaires »,

par les mots : « En qualité de représentants d'AREVA ».

Remplacer les mots : « Titulaire : Mme Decobert (Véronique), directrice sûreté-sécurité-qualité de la compagnie générale des matières nucléaires »,

par les mots : « Titulaire : Mme Decobert (Véronique), directrice sûreté-santé-sécurité d'AREVA » ;

Remplacer le suppléant : « M. Fanton (Roger), inspecteur général de la direction sûreté-sécurité-qualité de la compagnie générale des matières nucléaires »,

par : « M. Gac (Marcel), inspecteur général de la sûreté nucléaire AREVA ».

II. - Après les mots : « suppléant du secrétaire permanent de la commission », remplacer : « M. Boiffin (Yves) »,

par : « M. Fouilland (Paul) ».

III. - Les membres désignés ci-dessus sont nommés pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs.